FR    NL

Rue du Berger 22-26
1050 Ixelles

Référence régionale PU/383263
Référence communale 2010/434-36/22 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Démolir l'immeuble existant à front de rue et l'atelier existant en fond de parcelle, construire un immeuble à front de rue et un arrière bâtiment afin d'étendre l'hôtel existant au 24-26 rue du Berger et créer des baies de liaison entre l'hôtel existant et les bâtiments projetés

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2010
Dossier complet 05-04-2011
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 06-04-2011
Notification de la décision 28-09-2011
Validité du permis 27-09-2013

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 292 m² 494 m² 494 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-08-2019 09/PU/1721573 22-01-2021
05-08-2019 09/PU/1721575 13-01-2021
21-02-2013 CL3/484272 12-02-2013
04-01-2013 PU/481175 10-06-2013
18-10-2012 ENS/477838 27-05-2013
18-10-2012 PU/477839 06-02-2013
29-10-2010 PU/336661 24-05-2011
19-10-2009 PU/270093
08-05-1939 09/PU/1706091 17-08-1939
Donnée manquante PU/644784 17-08-1939
Donnée manquante PU/644788 07-06-1939
Donnée manquante PU/644790 31-12-1935
Donnée manquante PU/644792 22-12-1925
Donnée manquante PU/644793 14-10-1932
Donnée manquante PU/644794 31-12-1935
Donnée manquante PU/644795 04-11-1949
Donnée manquante PU/644796 07-03-1941

Ligne du temps