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Avenue Maréchal Ney 078
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La rénovation et extension partielle d'une villa unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381967
Référence communale 16-39712-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2010
Éléments complémentaires 19-05-2011
Dossier complet 27-06-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 21-09-2011
Notification de la décision 17-01-2012
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques