FR    NL

Chaussée d'Alsemberg 1029-a
1180 Uccle

Référence régionale PU/381953
Référence communale 16-39696-2010
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 janvier 2011 au lundi 14 février 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

La transformation du rez-de-chaussée - ancienne chocolaterie réaménagé en tea-room/sandwicherie

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2010
Dossier complet 20-12-2010
Début d'enquête publique 31-01-2011
Fin d'enquête publique 14-02-2011
Commission de concertation 02-03-2011
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2021 16/PFD/1827942 15-04-2022
22-04-2008 PU/380285 18-05-2009
Donnée manquante PU/363105 18-07-1989
Donnée manquante PU/363405 20-05-1975
Donnée manquante PU/363703 19-05-1965
Donnée manquante PU/364104 27-09-1956
Donnée manquante PU/364177 12-05-1955
Donnée manquante PU/364920 12-10-1936
Donnée manquante PU/364922 08-10-1936
Donnée manquante PU/364944 20-08-1936
Donnée manquante PU/365014 11-06-1936
Donnée manquante PU/365113
Donnée manquante PU/367619 17-08-1999
Donnée manquante PU/367750 01-06-2004

Ligne du temps