#}

Avenue René Gobert
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une maison unifamiliale (projet 1 en dérogation)

Enquête publique

du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381950
Référence communale 16-39699-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2010
Dossier complet 02-02-2011
Début d'enquête publique 28-02-2011
Fin d'enquête publique 14-03-2011
Commission de concertation 30-03-2011
Notification de la décision 26-07-2011
Validité du permis 25-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques