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Avenue Kamerdelle 99-a
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation d'un emplacement de parking en intérieur d'îlot

Enquête publique

du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381894
Référence communale 16-39636-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2010
Dossier complet 07-01-2011
Début d'enquête publique 14-02-2011
Fin d'enquête publique 28-02-2011
Commission de concertation 16-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques