Avenue des Cytises 06
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'une habitation unifamiliale par la création d'un bow-window au rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 24 janvier 2011 au lundi 7 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381879 |
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Référence communale | 16-39626-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2010 |
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Dossier complet | 13-12-2010 |
Début d'enquête publique | 24-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2011 |
Commission de concertation | 23-02-2011 |
Notification de la décision | 17-05-2011 |
Validité du permis | 16-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation