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Avenue Brugmann 254
1180 Uccle

Le changement d'affectation de bureaux en crèche

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381865
Référence communale 16-39610-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2010
Dossier complet 08-11-2010
Commission de concertation 15-12-2010
Notification de la décision 17-03-2011
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques