Avenue Brugmann 254
1180 Uccle
Le changement d'affectation de bureaux en crèche
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381865 |
---|---|
Référence communale | 16-39610-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2010 |
---|---|
Dossier complet | 08-11-2010 |
Commission de concertation | 15-12-2010 |
Notification de la décision | 17-03-2011 |
Validité du permis | 16-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation