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Chaussée de Waterloo 1250
1180 Uccle

Référence régionale PU/381855
Référence communale 16-39603-2010
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Le placement de 4 enseignes et 2 totems pour les marques SKODA et SEAT et la modification de l'aménagement de la zone de recul

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2010
Dossier complet 22-10-2010
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2021 16/PU/1778429 18-01-2022
07-04-2020 16/CL2/1746415 23-06-2020
06-03-2020 16/PU/1743874 16-07-2021
27-01-2020 16/CL2/1739279 24-03-2020
27-01-2020 16/PU/1739263 05-01-2021
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11-04-2018 16/IRPE/676195 02-07-2018
23-06-2016 16/IPE/603759 01-03-2018
23-06-2016 16/PFD/603673
31-08-2000 16/PFD/132058 10-05-2001
Donnée manquante PU/373186
Donnée manquante PU/373396 18-11-1997
Donnée manquante PU/373482 27-12-1995

Ligne du temps