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Rue Papenkasteel 114
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture plate

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381771
Référence communale 16-39509-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2010
Dossier complet 29-06-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 26-01-2011
Notification de la décision 27-06-2011
Validité du permis 26-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques