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Avenue des Chênes 058
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité du placement d'une piscine dans le jardin d'une villa en intérieur d'îlot

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381769
Référence communale 16-39507-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2010
Dossier complet 06-07-2010
Début d'enquête publique 06-09-2010
Fin d'enquête publique 20-09-2010
Commission de concertation 06-10-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques