Avenue De Fré 149
1180 Uccle
PEREMPTION - la construction d'un ascenseur et d'un escalier en façade arrière, donnant accès à un studio au 2ème étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381741 |
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Référence communale | 16-39469-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2010 |
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Dossier complet | 25-08-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 26-10-2010 |
Validité du permis | 25-10-2012 |
Instances d'avis
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