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Chaussée de Saint-Job 650
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'un appartement (REFUS)

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2012 au lundi 19 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381729
Référence communale 16-39484-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2010
Éléments complémentaires 20-09-2012
Dossier complet 22-10-2012
Début d'enquête publique 05-11-2012
Fin d'enquête publique 19-11-2012
Commission de concertation 05-12-2012
Notification de la décision 29-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques