Chaussée de Saint-Job 650
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'un appartement (REFUS)
Enquête publique
du lundi 5 novembre 2012 au lundi 19 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381729 |
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Référence communale | 16-39484-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2010 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2012 |
Dossier complet | 22-10-2012 |
Début d'enquête publique | 05-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2012 |
Commission de concertation | 05-12-2012 |
Notification de la décision | 29-01-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation