#}

Avenue d'Hougoumont 05
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le remplacement du préau et de l'escalier extérieur

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2010 au lundi 20 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381728
Référence communale 16-39481-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2010
Dossier complet 26-11-2010
Début d'enquête publique 06-12-2010
Fin d'enquête publique 20-12-2010
Commission de concertation 12-01-2011
Notification de la décision 27-06-2011
Validité du permis 26-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques