Rue Charles Bernaerts 22
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement de l'appartement du 3ième étage et de la sous-toiture et le réaménagement du rez-de-chaussée
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2010 au lundi 20 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381629 |
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Référence communale | 16-39362-2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2010 |
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Dossier complet | 12-11-2010 |
Début d'enquête publique | 06-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2010 |
Commission de concertation | 12-01-2011 |
Notification de la décision | 07-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation