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Rue Charles Bernaerts 22
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement de l'appartement du 3ième étage et de la sous-toiture et le réaménagement du rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2010 au lundi 20 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381629
Référence communale 16-39362-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2010
Dossier complet 12-11-2010
Début d'enquête publique 06-12-2010
Fin d'enquête publique 20-12-2010
Commission de concertation 12-01-2011
Notification de la décision 07-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques