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Avenue Hamoir 1
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction de deux terrasses couvertes - Seniorie Hamoir

Enquête publique

du mercredi 20 avril 2011 au mercredi 4 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381622
Référence communale 16-39348-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2010
Début d'enquête publique 20-04-2011
Fin d'enquête publique 04-05-2011
Commission de concertation 18-05-2011
Notification de la décision 22-11-2011
Validité du permis 21-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques