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Chaussée d'Alsemberg 969-969(AàF)
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Permis modificatif de la transformation d'entrepôts de garage en logements (permis 37881)

Enquête publique

du lundi 17 mai 2010 au lundi 31 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381617
Référence communale 16-39354-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2010
Dossier complet 29-04-2010
Début d'enquête publique 17-05-2010
Fin d'enquête publique 31-05-2010
Commission de concertation 16-06-2010
Notification de la décision 07-10-2010
Validité du permis 06-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques