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Rue du Framboisier 46-a
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'un garage-atelier en logement REFUS

Enquête publique

du lundi 17 mai 2010 au lundi 31 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381470
Référence communale 16-39213-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2009
Dossier complet 04-05-2010
Début d'enquête publique 17-05-2010
Fin d'enquête publique 31-05-2010
Commission de concertation 16-06-2010
Notification de la décision 23-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques