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Rue du Framboisier 14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une partie d'un atelier en logement et l'aménagement paysager de la zone de recul

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381446
Référence communale 16-39186-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 08-12-2009
Début d'enquête publique 04-01-2010
Fin d'enquête publique 18-01-2010
Commission de concertation 03-02-2010
Notification de la décision 13-08-2010
Début des travaux 01-07-2010
Validité du permis 12-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques