#}

Avenue Legrand 088
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement d'un studio et d'un logement au 5ième étage (depuis 1956)

Enquête publique

du lundi 25 janvier 2010 au lundi 8 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381442
Référence communale 16-39200-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 05-01-2010
Début d'enquête publique 25-01-2010
Fin d'enquête publique 08-02-2010
Commission de concertation 24-02-2010
Notification de la décision 01-07-2010
Validité du permis 30-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques