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Rue Engeland 112
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le placement de 6 panneaux solaires photovoltaïques

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381424
Référence communale 16-39182-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2009
Dossier complet 28-10-2009
Début d'enquête publique 09-11-2009
Fin d'enquête publique 23-11-2009
Commission de concertation 09-12-2009
Notification de la décision 17-05-2010
Validité du permis 16-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques