Rue Engeland 112
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le placement de 6 panneaux solaires photovoltaïques
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381424 |
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Référence communale | 16-39182-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2009 |
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Dossier complet | 28-10-2009 |
Début d'enquête publique | 09-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2009 |
Commission de concertation | 09-12-2009 |
Notification de la décision | 17-05-2010 |
Validité du permis | 16-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation