Chaussée d'Alsemberg
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le placement d'une bâche publicitaire le long des limites parcellaires pendant les travaux de construction d'une maison
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/381422 |
|---|---|
| Référence communale | 16-39183-2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-12-2009 |
| Début d'enquête publique | 04-01-2010 |
| Fin d'enquête publique | 18-01-2010 |
| Commission de concertation | 03-02-2010 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation