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Chaussée de Waterloo 1338
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un escalier et la modification de baies en façade

Enquête publique

du lundi 30 novembre 2009 au lundi 14 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381350
Référence communale 16-39096-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2009
Dossier complet 16-11-2009
Début d'enquête publique 30-11-2009
Fin d'enquête publique 14-12-2009
Commission de concertation 06-01-2010
Notification de la décision 31-01-2012
Validité du permis 30-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques