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Chaussée d'Alsemberg 985
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Création de 3 lofts

Enquête publique

du lundi 25 octobre 2004 au lundi 8 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381311
Référence communale 16-36366-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2004
Dossier complet 12-10-2004
Début d'enquête publique 25-10-2004
Fin d'enquête publique 08-11-2004
Commission de concertation 24-11-2004
Notification de la décision 24-03-2005
Validité du permis 23-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques