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Chaussée d'Alsemberg 1004
1180 Uccle

Placement d'un dispositif publicité/communication, rétro-éclairé (13062-1361)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381310
Référence communale 16-36364-2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2004
Dossier complet 13-04-2004
Notification de la décision 28-03-2006
Validité du permis 27-03-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques