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Square des Héros 2-4
1180 Uccle

Référence régionale PU/381301
Référence communale 16-36340-2004
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Heraanleg inkomzone hotel-uitbreiding receptie-luifel-heraanleg driveway

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2004
Dossier complet 14-05-2004
Début d'enquête publique 07-06-2004
Fin d'enquête publique 21-06-2004
Commission de concertation 07-07-2004
Notification de la décision 10-05-2005
Validité du permis 09-05-2007

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2023 16/IPEMOD/1916122 13-10-2023
17-10-2022 16/CL3/1858290 27-10-2022
30-06-2017 16/IPE/643301 06-03-2018
30-06-2017 16/PFD/642872 05-08-2019
02-10-2014 C_PLP/552848 24-09-2014
06-12-2010 PU/353037
06-12-2010 PU/353052
06-12-2010 PU/353248
06-12-2010 PU/354508
06-12-2010 PU/376738
29-01-2008 PU/380125
Donnée manquante PU/351169 14-07-1953
Donnée manquante PU/353065 14-03-1972
Donnée manquante PU/353066 14-03-1972
Donnée manquante PU/353343 14-04-1981
Donnée manquante PU/353689 08-08-1989
Donnée manquante PU/353796 08-10-1991
Donnée manquante PU/353827 07-04-1992
Donnée manquante PU/354287 26-07-2000
Donnée manquante PU/354495 29-03-1977
Donnée manquante PU/376793

Ligne du temps