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Chaussée de Waterloo 925
1180 Uccle

Référence régionale PU/381299
Référence communale 16-36330-2003
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 10 mai 2004 au lundi 24 mai 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformations

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2004
Dossier complet 17-03-2004
Début d'enquête publique 10-05-2004
Fin d'enquête publique 24-05-2004
Commission de concertation 09-06-2004
Notification de la décision 26-02-2007
Validité du permis 25-02-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-03-2020 16/PU/1744454 15-01-2021
04-01-2019 16/PU/1698470 13-09-2019
07-04-2017 CL2/634382 14-09-2017
27-08-2015 PU/579544 15-12-2016
06-12-2010 PU/368384
06-12-2010 PU/378498
05-10-2007 PU/379976
Donnée manquante PU/360643 19-06-1968
Donnée manquante PU/373197 03-04-2001
Donnée manquante PU/374008 13-09-1977
Donnée manquante PU/374336 19-06-1968
Donnée manquante PU/375867 05-08-1931
Donnée manquante PU/376561
Donnée manquante PU/378501

Ligne du temps