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1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformations

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2004 au lundi 9 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381267
Référence communale 16-36225-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2003
Dossier complet 13-01-2004
Début d'enquête publique 26-01-2004
Fin d'enquête publique 09-02-2004
Commission de concertation 03-03-2004
Notification de la décision 19-08-2004
Validité du permis 18-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques