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Chaussée de Waterloo 0978
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation magasin et agrandissement arrière

Enquête publique

du lundi 19 janvier 2004 au lundi 2 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381240
Référence communale 16-36164-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2003
Dossier complet 24-11-2003
Début d'enquête publique 19-01-2004
Fin d'enquête publique 02-02-2004
Commission de concertation 18-02-2004
Notification de la décision 29-06-2004
Validité du permis 28-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques