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Avenue Georges Lecointe 017
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation de la toiture et rénovation

Enquête publique

du lundi 20 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381238
Référence communale 16-36156-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2003
Dossier complet 02-10-2003
Début d'enquête publique 20-10-2003
Fin d'enquête publique 03-11-2003
Commission de concertation 19-11-2003
Notification de la décision 14-04-2004
Validité du permis 13-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques