Avenue Winston Churchill 153
1180 Uccle
Enquête publique terminée
SANS SUITE transformation et changement d'affectation
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/381234 |
|---|---|
| Référence communale | 16-36149-2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-10-2003 |
| Début d'enquête publique | 20-10-2003 |
| Fin d'enquête publique | 03-11-2003 |
| Commission de concertation | 19-11-2003 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation