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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/381231
Identifiant1306888
Référence communale16-36141-2003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-01-2004
Début d'enquête publique 26-01-2004
Fin d'enquête publique 09-02-2004
Commission de concertation 03-03-2004
Notification de la décision 02-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ajout d'un étage

Parcelles cadastrales concernées

21612C0003/00W008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/374018 À l'instruction
PU/374033 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps