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Rue de Stalle 105
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation et agrandissement d'un immeuble-loft et surf com

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2003 au lundi 20 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381190
Référence communale 16-36002-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2003
Dossier complet 27-05-2003
Début d'enquête publique 06-10-2003
Fin d'enquête publique 20-10-2003
Commission de concertation 19-11-2003
Notification de la décision 23-09-2004
Validité du permis 22-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques