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Rue de Wansijn 55
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une maison d'habitation mitoyenne

Enquête publique

du lundi 15 septembre 2003 au lundi 29 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381186
Référence communale 16-35992-2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2003
Dossier complet 20-08-2003
Début d'enquête publique 15-09-2003
Fin d'enquête publique 29-09-2003
Commission de concertation 22-10-2003
Notification de la décision 06-02-2004
Validité du permis 05-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques