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Avenue Fond'Roy 055
1180 Uccle

Référence régionale PU/381179
Référence communale 16-35968-2003
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 septembre 2003 au lundi 29 septembre 2003. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation et construction d'une piscine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-2003
Dossier complet 03-09-2003
Début d'enquête publique 15-09-2003
Fin d'enquête publique 29-09-2003
Commission de concertation 22-10-2003
Notification de la décision 03-08-2004
Validité du permis 02-08-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2016 PU/604530 03-05-2017
26-01-2009 PU/380692 22-06-2009
14-11-2008 CL3/454039 12-11-2008
23-01-2007 PU/379623
01-03-2004 AA/382439
Donnée manquante PU/358244 18-07-1950
Donnée manquante PU/358757 20-08-1953
Donnée manquante PU/360596 12-07-1967

Ligne du temps