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Avenue Winston Churchill 155
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison (4 appartements)

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2002 au lundi 28 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381117
Référence communale 16-35682-2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2002
Dossier complet 17-09-2002
Début d'enquête publique 14-10-2002
Fin d'enquête publique 28-10-2002
Commission de concertation 20-11-2002
Notification de la décision 08-04-2003
Validité du permis 07-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques