Avenue Circulaire 003
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Installation d'une station IPARIX
Enquête publique
du lundi 16 septembre 2002 au lundi 30 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381116 |
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Référence communale | 16-35676-2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2002 |
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Dossier complet | 05-09-2002 |
Début d'enquête publique | 16-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2002 |
Commission de concertation | 23-10-2002 |
Notification de la décision | 21-02-2003 |
Validité du permis | 20-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation