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Avenue Circulaire 003
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Installation d'une station IPARIX

Enquête publique

du lundi 16 septembre 2002 au lundi 30 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381116
Référence communale 16-35676-2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2002
Dossier complet 05-09-2002
Début d'enquête publique 16-09-2002
Fin d'enquête publique 30-09-2002
Commission de concertation 23-10-2002
Notification de la décision 21-02-2003
Validité du permis 20-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques