Chaussée de Waterloo 0965
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénovation du bât. H et construction de parkings souterrains
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/381112 |
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Référence communale | 16-35652-2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2002 |
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Début d'enquête publique | 23-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2002 |
Notification de la décision | 14-03-2003 |
Validité du permis | 13-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation