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Avenue De Fré 206
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolition des anciens bâtiments et extension de la clinique

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2002 au lundi 2 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381111
Référence communale 16-35651-2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2002
Début d'enquête publique 18-11-2002
Fin d'enquête publique 02-12-2002
Commission de concertation 18-12-2002
Notification de la décision 27-06-2003
Validité du permis 26-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques