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Chaussée d'Alsemberg 0465
1180 Uccle


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/381105
Identifiant1306755
Référence communale16-35628-2002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-07-2002
Début d'enquête publique 02-09-2002
Fin d'enquête publique 16-09-2002
Commission de concertation 09-10-2002
Notification de la décision 18-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation d'un immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21616A0267/00E023

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2010 PU/364394 Refusé
PU/363061 À l'instruction
PU/365537 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps