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Chaussée d'Alsemberg 0465
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2002 au lundi 16 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381105
Référence communale 16-35628-2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2002
Dossier complet 25-07-2002
Début d'enquête publique 02-09-2002
Fin d'enquête publique 16-09-2002
Commission de concertation 09-10-2002
Notification de la décision 18-08-2004
Validité du permis 17-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques