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Rue Victor Allard 256
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénovation de la gare d'Uccle Stalle

Enquête publique

du lundi 22 avril 2002 au lundi 6 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381080
Référence communale 16-35490-2002
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2002
Dossier complet 02-04-2002
Début d'enquête publique 22-04-2002
Fin d'enquête publique 06-05-2002
Commission de concertation 22-05-2002
Notification de la décision 13-11-2002
Validité du permis 12-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques