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Rue Stanley 87
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformations

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2001 au lundi 29 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381048
Référence communale 16-35249-2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2001
Dossier complet 13-09-2001
Début d'enquête publique 15-10-2001
Fin d'enquête publique 29-10-2001
Commission de concertation 21-11-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques