#}

Rue des Carmélites 121
1180 Uccle

Aménagement des combles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381047
Référence communale 16-35246-2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2001
Dossier complet 12-09-2001
Notification de la décision 12-02-2004
Validité du permis 11-02-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques