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Avenue Winston Churchill 255
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme 31407

Enquête publique

du lundi 12 mars 2001 au lundi 26 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/381027
Référence communale 16-35031-2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2001
Dossier complet 26-02-2001
Début d'enquête publique 12-03-2001
Fin d'enquête publique 26-03-2001
Commission de concertation 18-04-2001
Notification de la décision 23-08-2001
Validité du permis 22-08-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques