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Avenue des Sept Bonniers 49
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Création d'un atelier de menuiserie

Enquête publique

du lundi 29 mai 2000 au lundi 12 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380992
Référence communale 16-34630-2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2000
Dossier complet 15-05-2000
Début d'enquête publique 29-05-2000
Fin d'enquête publique 12-06-2000
Commission de concertation 28-06-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques