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Rue de la Pêcherie 001
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Enquête publique

du lundi 24 avril 2000 au lundi 8 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380982
Référence communale 16-34552-1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-1999
Dossier complet 22-03-2000
Début d'enquête publique 24-04-2000
Fin d'enquête publique 08-05-2000
Commission de concertation 24-05-2000
Notification de la décision 09-10-2000
Validité du permis 08-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques