Rue de la Pêcherie 001
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements
Enquête publique
du lundi 24 avril 2000 au lundi 8 mai 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380982 |
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Référence communale | 16-34552-1999 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-1999 |
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Dossier complet | 22-03-2000 |
Début d'enquête publique | 24-04-2000 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2000 |
Commission de concertation | 24-05-2000 |
Notification de la décision | 09-10-2000 |
Validité du permis | 08-10-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation