Avenue Montjoie 141
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construction d'une serre
Enquête publique
du lundi 30 août 1999 au lundi 13 septembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-1999 |
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Dossier complet | 28-07-1999 |
Début d'enquête publique | 30-08-1999 |
Fin d'enquête publique | 13-09-1999 |
Commission de concertation | 29-09-1999 |
Notification de la décision | 31-01-2000 |
Validité du permis | 30-01-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation