Avenue René Gobert 32
1180 Uccle
Construction d'une chambre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-07-1996 |
|---|---|
| Notification de la décision | 29-10-1996 |
| Validité du permis | 28-10-1998 |
Instances d'avis
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