Rue de la Bascule 02
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La démolition d'un café et la construction d'un immeuble mixte de commerce et de 3 appartements
Enquête publique
du lundi 14 septembre 2009 au lundi 28 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/380883 |
|---|---|
| Référence communale | 16-39070-2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-06-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 14-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 28-09-2009 |
| Commission de concertation | 21-10-2009 |
| Notification de la décision | 20-04-2010 |
| Validité du permis | 19-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation