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Avenue Jacques Pastur 43
1180 Uccle

Référence régionale PU/380869
Référence communale 16-39056-2009
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 octobre 2009 au lundi 9 novembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

L'aménagement d'un nouveau sas d'entrée de sécurité dans le bâtiment existant en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2009
Dossier complet 25-09-2009
Début d'enquête publique 26-10-2009
Fin d'enquête publique 09-11-2009
Commission de concertation 02-12-2009
Notification de la décision 01-04-2010
Validité du permis 31-03-2012

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 16/IPE/1923236 14-12-2023
16-11-2023 16/IPE/1923385 14-12-2023
18-06-2019 16/IPE/1716642 20-08-2019
26-05-2017 16/IPEPLP/639272 28-03-2019
10-02-2016 PU/592287 07-10-2016
08-09-2015 16/IPE/581223 21-10-2015
25-08-2015 16/IPE/580198 16-09-2015
14-04-2015 AA/562177 15-07-2015
28-10-2014 AA/551577
22-09-2014 16/PFD/548489 10-10-2014
01-08-2012 16/PFD/473128 05-11-2013
05-11-2008 CL3/454045 03-11-2008
08-03-2006 AA/382609
30-06-2004 CL3/444361 28-06-2004
28-02-2003 PU/381158 07-10-2003
12-07-2001 AA/382072 22-08-2001
27-06-2000 PU/381006
04-08-1999 16/PFD/124619-01 23-09-1999
29-04-1996 16/PFD/105667-01 15-07-1996
Donnée manquante PU/349018 29-12-1930
Donnée manquante PU/352918 12-02-1969
Donnée manquante PU/352945 11-06-1969
Donnée manquante PU/354066
Donnée manquante PU/354224 02-03-1999
Donnée manquante PU/354274 23-11-1999
Donnée manquante PU/354281 23-09-1999
Donnée manquante PU/354389
Donnée manquante PU/354402 04-06-2002
Donnée manquante PU/377896

Ligne du temps