Rue Gatti de Gamond 231
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de 10 appartements (9 délivrés)
Enquête publique
du lundi 31 août 2009 au lundi 14 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/380854 |
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Référence communale | 16-39041-2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2009 |
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Dossier complet | 15-06-2009 |
Début d'enquête publique | 31-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2009 |
Commission de concertation | 30-09-2009 |
Notification de la décision | 25-05-2010 |
Début des travaux | 20-04-2012 |
Validité du permis | 24-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation