#}

Rue Gatti de Gamond 231
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 10 appartements (9 délivrés)

Enquête publique

du lundi 31 août 2009 au lundi 14 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/380854
Référence communale 16-39041-2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2009
Dossier complet 15-06-2009
Début d'enquête publique 31-08-2009
Fin d'enquête publique 14-09-2009
Commission de concertation 30-09-2009
Notification de la décision 25-05-2010
Début des travaux 20-04-2012
Validité du permis 24-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques